Visite virtuelle de cour de cassation (Bruxelles).
La Cour de cassation est établie au Palais de Justice de Bruxelles, elle comprend trois chambres. La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays. Elle se prononce uniquement sur la légalité des décisions judiciaires et non sur les faits. Concrètement, la Cour de cassation vérifie si un jugement ou un arrêt rendu en dernière instance, viole la loi ou ignore une règle de droit. Dans ce cas, la Cour de cassation annule la décision attaquée et renvoie l’affaire devant une autre juridiction qui examinera à nouveau l’affaire sur le fond.
