Cour de cassation, Bruxelles
Visite virtuelle de cour de cassation (Bruxelles). La Cour de cassation est établie au Palais de Justice de Bruxelles, elle comprend trois chambres. La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays. Elle se prononce uniquement sur la légalité des décisions judiciaires et non sur les faits. Concrètement, la Cour de cassation